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Indice de réparabilité|Comment les industriels peuvent-ils participer durablement au changement ?

03/03/2022
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Indice de réparabilité

77 % des citoyens européens préféreraient réparer leurs biens plutôt que d’en acheter de nouveaux. Si les consommateurs sont de plus en plus conscients de leur impact sur l’environnement, seulement 40 % de leurs appareils électroniques et électroménagers qui tombent en panne sont réparés en 2020. C’est bien trop peu. Et c’est aussi ce qu’estime le ministère de la Transition écologique. La preuve ? La mise en application de l’indice de réparabilité rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2021. L’objectif d’ici 2024 est de passer à 60 % d’appareils réparés. Alors, comment les industriels peuvent-ils se préparer à changer leur façon de produire pour accompagner cette démarche écoresponsable ? On vous dit tout.

1. L’indice de réparabilité qu’est-ce que c’est ?

L’indice de réparabilité permet d’aider les consommateurs à choisir des produits plus durables. Exit l’obsolescence programmée. On rappelle que l’obsolescence programmée est un ensemble de techniques mises en place lors de la conception d’un produit afin de réduire sa durée de vie ou d’utilisation dans le but de le remplacer plus fréquemment. Et ce n’est vraiment pas l’idéal pour construire le monde de demain (vous savez qu’on n’aime pas ça chez Beelse).

Revenons à notre indice de réparabilité. Il fait partie de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 qui lutte contre le gaspillage grâce à l’économie circulaire. Son but ? Informer le consommateur sur le caractère réparable de ses objets, grâce à une note de 1 à 10. Plus la note est haute et associée à un code de couleur verte, plus l’objet est réparable.

Aujourd’hui, cet indice se trouve sur 5 catégories de produits :

  • Lave-linge à hublot
  • Smartphones
  • Ordinateurs portables
  • Téléviseurs
  • Tondeuses à gazon électriques

Il est fort à parier que d’autres appareils seront ajoutés à cette liste au fil des ans. En 2024, il est aussi prévu de faire évoluer cet indice afin qu’il respecte de nouveaux critères tels que celui de la robustesse ou encore de la fiabilité du produit. On parle déjà d’indice de durabilité versus d’indice de réparabilité.

En résumé, cet indice permet d’orienter les consommateurs vers des achats plus durables. Réduire les déchets et préserver les ressources naturelles utilisées lors de la production, voilà l’intérêt majeur de l’indice de réparabilité.

Indice de réparabilité infographie


2. Comment calculer l’indice de réparabilité de mon produit ?

Cette note sur 10 n’est bien entendu pas calculée au hasard. La méthodologie du calcul et l’élaboration des textes réglementaires de loi se sont effectuées à la suite de larges concertations pendant plus de deux ans. Cela entre de nombreuses parties prenantes : fabricants, distributeurs, vendeurs, réparateurs, associations de consommateurs et environnementales, fédérations professionnelles et gouvernement.

Cette note se base sur 5 critères :

  1. Documentation : vous devez mettre gratuitement à disposition du public et sur plusieurs années, les documents techniques relatifs à l’utilisation et l’entretien du produit ;
  2. Démontabilité et accès : votre produit doit se démonter facilement ;
  3. Disponibilité des pièces détachées : les pièces détachées composant votre produit doivent être disponibles et livrées relativement rapidement ;
  4. Prix des pièces détachées : le rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix du produit doit être cohérent ;
  5. Spécifiques : ce score est déterminé par des sous-critères propres au produit et sa catégorie

Tableau indice de réparabilité

Bon à savoir : le détail de la notation devra être mis à la disposition du consommateur par le vendeur et/ou le fabricant (si ce n’est pas le même) sur demande et pour chaque modèle concerné.

Le site du gouvernement met à votre disposition les documents nécessaires à la calculation de l’indice de réparabilité. Pour vous aider, nous les avons listés ci-dessous. Cependant, nous vous conseillons aussi de vous rendre sur le site du Ministère pour être sûr d’être à jour si vous lisez cet article longtemps après sa publication.

La notice d’aide au calcul : elle est complémentaire aux textes réglementaires et vous offre des informations pratiques : Notice – Indice de réparabilité

Les grilles de calcul développées par l’Ademe en français et en anglais vous permettront aussi d’être guidé pour développer votre notation :Grilles françaises indice de réparabilité (zip – 4,1 Mo)

Sachez que le fabricant doit conserver les pièces justificatives du calcul pour les présenter en cas de contrôle aux autorités compétentes et justifier ainsi de la sincérité des notes et de l’indice.


3. Mais concrètement, à quoi ça doit ressembler ?

Respecter la charte graphique est obligatoire pour favoriser un affichage uniforme, reconnaissable et faciliter ainsi la compréhension des consommateurs. Ici encore, le ministère de la Transition écologique a mis en ligne les documents dont vous avez besoin pour afficher l’indice de réparabilité de votre produit. Vous pouvez trouver les liens ci-dessous :

Charte graphique : Charte graphique (PDF – 78,75 Ko)
Police : Police Marianne (zip – 415,33 Ko)
Pictogramme (format vectoriel) : Modèle du pictogramme (zip – 6,82 Mo)

N’oubliez pas non plus d’afficher votre note sur 10 à côté du prix. Que ce soit en ligne ou en magasin, elle est obligatoirement présente lors du passage à l’achat. Votre descriptif produit devra la mentionner. Vous pouvez aussi l’afficher sur tous vos supports de communication (tracts, affiches, site internet, réseaux sociaux…).

4. Renforcement de la loi : qu’est-ce qui change depuis le 1er janvier 2022 ?

La DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, effectue des contrôles de plus en plus régulièrement pour s’assurer du bon respect de cette nouvelle obligation. La DGCCRF contrôlera aussi la sincérité de la notation et pourra engager une procédure pour pratique commerciale trompeuse si la notation est mensongère.

Quelles sont les sanctions ? Une amende administrative de 3000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une société qui commet un manquement à la loi.

De nouvelles règles ont été établies concernant les pièces détachées. Dans le Journal officiel, la loi exige une disposition de minimum 5 ans à compter de la date de mise sur le marché du premier exemplaire de l’appareil. Ce qui veut dire que le producteur est responsable de s’assurer que toutes les pièces détachées du produit sont disponibles en cas de réparation ou de panne pendant la moitié d’une décennie. Cela pour garantir une vraie durabilité de l’objet.

tondeuse éléctrique

Le texte stipule également qu’un réparateur « peut proposer de choisir des pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves » pour les appareils éligibles.

On récapitule donc. Pour avoir un bon score à l’indice de réparabilité, il faut être transparent et respecter la grille de calcul fournie par le ministère de la Transition écologique. Fabriquer un produit facile d’accès pour les réparateurs, qui se démonte facilement. Avoir accès à une source rapide de pièces détachées pour remplacer celles qui sont défectueuses pour une réparation quasi immédiate. Cela afin de satisfaire les besoins des consommateurs rapidement. Personne ne veut attendre trop longtemps que son smartphone soit réparé. Et on le comprend. Devinez donc qui peut vous aider à rendre vos clients heureux et écoresponsables ?

5. Comment Beelse accompagne les industriels à avoir un bon indice de réparabilité ?


Vous le savez. Beelse prend à cœur les enjeux sociétaux et environnementaux de demain. Faire partie d’un système d’économie vertueux en changeant les habitudes de production et de consommation est dans notre ADN. Notre technologie de Cloud Manufacturing, BCM permet de créer les pièces détachées dont vous avez besoin pour respecter l’indice de réparabilité mis en place par le gouvernement. Et cela au plus près du besoin. Faire du Made in France à moindre coût et de façon immédiate en somme.

Notre système de production en ligne permet un processus de fabrication ultra court. Par exemple, de la commande à la livraison des pièces détachées en polymère, il faut compter en moyenne 10 jours. Pour les pièces détachées en métal : 30 jours. Pour info, les procédés qui n’utilisent pas le Cloud Manufacturing sont longs. De 3 à 6 mois quand il n’y a pas de stock.

Produire les pièces détachées nécessaires à la réparation de vos produits se fait donc de façon ultra rapide et flexible sur BCM. Toutes vos pièces sont stockées numériquement pour une production à la demande. En plus, vous réduisez les flux logistiques donc l’impact carbone des entreprises, ce qui contribue davantage à la démarche durable proposée par le gouvernement avec l’indice de réparabilité. BCM permet de réduire les délais de production de pièces détachées, qui peuvent désormais être produites à l’unité ou en petite série. Cela grâce à l’impression 3D industrielle et à une solution logicielle capable de garantir à vie, la qualité et la disponibilité de toutes vos pièces détachées.

À vie, c’est beaucoup mieux que 5 ans non ?

Source principale : https://www.ecologie.gouv.fr/indice-reparabilite

Crédits MTE

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