L’indice de réparabilité a pour but de traduire la capacité d’un objet à être réparé facilement. Noté sur 10 selon des critères d’évaluation, il s’applique à certains équipements électriques et électroniques. Son application est effective depuis janvier 2021.
L’objectif de cette nouvelle mesure publique est de réduire l’obsolescence programmée et de favoriser l’économie circulaire, c’est-à-dire la production de biens et de services de manière durable.
🚨 Des nouveautés au 1er janvier 2022 🚨
Les contrôles devraient se renforcer à partir de janvier 2022. À compter du premier jour de l’an, la DGCCRF va « effectuer des contrôles pour s’assurer du bon respect de cette nouvelle obligation », les commerçants qui n’affichent pas ces informations s’exposant à une amende. Le ministère de l’Économie indique également que la DGCCRF contrôlera « la sincérité de la notation et, le cas échéant, pourra engager une procédure si celle-ci est trompeuse ».
De plus, plusieurs décrets ont été publiés le 1er janvier au Journal officiel et établissent de nouvelles règles pour les pièces détachées. La loi exige une disponibilité d’une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché du tout premier exemplaire de l’appareil.
Le texte stipule également qu’un réparateur « peut proposer de choisir des pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves » pour les appareils éligibles.
Plus d’info : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation-ce-qui-change-au-1er-janvier-2022